Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Architeuthis Studio (SIRET : 891 917 304 00026), dont le siège social est situé 46 route de la Mazurie, 50740 CAROLLES, France, et tout client souhaitant effectuer un achat sur le site architeuthis-studio.com.
Article 2 — Produits
Architeuthis Studio propose à la vente des reproductions de ses œuvres originales (produits physiques). Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible, sans toutefois engager la responsabilité du vendeur.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Architeuthis Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Article 4 — Commande
La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV. Architeuthis Studio se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 5 — Paiement
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire ou PayPal. Le paiement est sécurisé. Les données bancaires du client ne sont pas conservées par Architeuthis Studio.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement. La livraison est assurée en France, dans l'Union Européenne et à l'international. En cas de retard de livraison imputable au transporteur, Architeuthis Studio ne pourra être tenu responsable.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le retour des produits se fait aux frais du client, dans leur état d'origine.
Article 8 — Retours et remboursements
En cas d'exercice du droit de rétractation, Architeuthis Studio procédera au remboursement dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 9 — Responsabilité
Architeuthis Studio ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés. La responsabilité d'Architeuthis Studio est limitée au montant de la commande.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres reproduites et vendues sur architeuthis-studio.com sont la propriété intellectuelle exclusive de FLEURY Rolf. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 11 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client peut également recourir à la médiation de la consommation. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.